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Réglementaire

Réglementaire

Les autorités qui surveillent le secteur et les règles qu'elles imposent : COBAC, BCEAO, agrément.

RéglementaireAdministration provisoireMesure par laquelle le superviseur dessaisit les dirigeants et confie la direction de l'établissement à un administrateur qu'il nomme.Lire la définition→RéglementaireAgrémentAutorisation officielle sans laquelle un établissement ne peut légalement collecter l'épargne ni prêter. Elle porte un numéro et peut être retirée.Lire la définition→RéglementaireBCEAOBanque Centrale des États de l'Afrique de l'OuestLa banque centrale des huit pays de l'UEMOA, au cœur du dispositif de surveillance des systèmes financiers décentralisés.Lire la définition→RéglementaireBEACBanque des États de l'Afrique CentraleBanque centrale des six pays de la CEMAC. Elle émet le franc CFA d'Afrique centrale, tandis que la COBAC assure la supervision bancaire.Lire la définition→RéglementaireCOBACCommission Bancaire de l'Afrique CentraleLe régulateur qui agrée, surveille et sanctionne les établissements de microfinance des six pays de la zone CEMAC.Lire la définition→RéglementaireContrôle interneEnsemble des procédures internes destinées à prévenir les erreurs et les fraudes, et à garantir la fiabilité des comptes.Lire la définition→RéglementaireFonds propresRessources appartenant en propre à l'établissement : capital, réserves, résultats mis en réserve. Ils absorbent les pertes avant les dépôts.Lire la définition→RéglementaireKYCKnow your customer, connaissance du clientEnsemble des vérifications d'identité et de situation qu'un établissement doit mener avant d'ouvrir un compte ou d'accorder un crédit.Lire la définition→RéglementaireLiquidationProcédure de fermeture au cours de laquelle les actifs sont vendus pour rembourser les créanciers, dont les déposants.Lire la définition→RéglementaireLutte anti-blanchimentLCB-FTObligations imposées aux établissements pour empêcher que le système financier serve à blanchir de l'argent ou à financer le terrorisme.Lire la définition→RéglementaireRatio prudentielSeuil chiffré imposé par le superviseur pour limiter les risques : couverture des risques, liquidité, division des engagements.Lire la définition→RéglementaireRetrait d'agrémentDécision mettant fin à l'autorisation d'exercer. L'établissement ne peut plus collecter l'épargne ni accorder de crédit.Lire la définition→RéglementaireSecret bancaireObligation faite à l'établissement de ne pas divulguer les informations sur ses clients, hors les cas prévus par la loi.Lire la définition→