Réglementaire
Les autorités qui surveillent le secteur et les règles qu'elles imposent : COBAC, BCEAO, agrément.
RéglementaireAdministration provisoireMesure par laquelle le superviseur dessaisit les dirigeants et confie la direction de l'établissement à un administrateur qu'il nomme.Lire la définitionRéglementaireAgrémentAutorisation officielle sans laquelle un établissement ne peut légalement collecter l'épargne ni prêter. Elle porte un numéro et peut être retirée.Lire la définitionRéglementaireBCEAOBanque Centrale des États de l'Afrique de l'OuestLa banque centrale des huit pays de l'UEMOA, au cœur du dispositif de surveillance des systèmes financiers décentralisés.Lire la définitionRéglementaireBEACBanque des États de l'Afrique CentraleBanque centrale des six pays de la CEMAC. Elle émet le franc CFA d'Afrique centrale, tandis que la COBAC assure la supervision bancaire.Lire la définitionRéglementaireCOBACCommission Bancaire de l'Afrique CentraleLe régulateur qui agrée, surveille et sanctionne les établissements de microfinance des six pays de la zone CEMAC.Lire la définitionRéglementaireContrôle interneEnsemble des procédures internes destinées à prévenir les erreurs et les fraudes, et à garantir la fiabilité des comptes.Lire la définitionRéglementaireFonds propresRessources appartenant en propre à l'établissement : capital, réserves, résultats mis en réserve. Ils absorbent les pertes avant les dépôts.Lire la définitionRéglementaireKYCKnow your customer, connaissance du clientEnsemble des vérifications d'identité et de situation qu'un établissement doit mener avant d'ouvrir un compte ou d'accorder un crédit.Lire la définitionRéglementaireLiquidationProcédure de fermeture au cours de laquelle les actifs sont vendus pour rembourser les créanciers, dont les déposants.Lire la définitionRéglementaireLutte anti-blanchimentLCB-FTObligations imposées aux établissements pour empêcher que le système financier serve à blanchir de l'argent ou à financer le terrorisme.Lire la définitionRéglementaireRatio prudentielSeuil chiffré imposé par le superviseur pour limiter les risques : couverture des risques, liquidité, division des engagements.Lire la définitionRéglementaireRetrait d'agrémentDécision mettant fin à l'autorisation d'exercer. L'établissement ne peut plus collecter l'épargne ni accorder de crédit.Lire la définitionRéglementaireSecret bancaireObligation faite à l'établissement de ne pas divulguer les informations sur ses clients, hors les cas prévus par la loi.Lire la définition