Administration provisoire
Mesure par laquelle le superviseur dessaisit les dirigeants et confie la direction de l'établissement à un administrateur qu'il nomme.
C'est la mesure la plus lourde avant le retrait d'agrément. Elle intervient quand la gouvernance ou la situation financière compromettent la capacité de l'établissement à honorer ses engagements.
Concrètement, les organes dirigeants perdent leurs pouvoirs. L'administrateur prend la main pour établir un diagnostic, arrêter les pratiques en cause et proposer soit un redressement, soit une liquidation ordonnée.
Pour un déposant, la mise sous administration provisoire n'est pas une fermeture, mais c'est un avertissement sérieux. Les retraits sont souvent encadrés pendant la période. Se manifester par écrit et conserver ses justificatifs de dépôt devient une priorité.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
La COBAC peut prononcer la mise sous administration provisoire d'un établissement de microfinance. Ces décisions sont publiées, et notre rubrique Alertes EMF les reprend.
Zone UEMOA · BCEAO
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