Retrait d'agrément
Décision mettant fin à l'autorisation d'exercer. L'établissement ne peut plus collecter l'épargne ni accorder de crédit.
Le retrait d'agrément est la sanction ultime. Il peut sanctionner des manquements graves et répétés, ou constater qu'un établissement ne remplit plus les conditions de son agrément, notamment en matière de fonds propres.
Il ouvre en général une phase de liquidation, au cours de laquelle les actifs sont réalisés pour désintéresser les créanciers. Les déposants figurent parmi eux, mais le recouvrement intégral n'est pas garanti et les délais se comptent souvent en années.
C'est précisément ce qui rend la vérification préalable si utile. Constater un agrément au moment d'ouvrir un compte ne suffit pas : la situation évolue, et les décisions de retrait sont publiées.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Prononcé dans le cadre de la supervision exercée par la COBAC. La décision est publiée et met fin à l'autorisation d'exercer les opérations couvertes par l'agrément.
Zone UEMOA · BCEAO
Cadre non encore sourcé par la rédaction. Si vous disposez d'une référence officielle, signalez-la nous.
