Liquidation
Procédure de fermeture au cours de laquelle les actifs sont vendus pour rembourser les créanciers, dont les déposants.
La liquidation organise la fin de l'établissement. Un liquidateur recense les actifs, les réalise, et répartit le produit entre les créanciers selon un ordre de priorité fixé par le droit.
Deux réalités doivent être dites clairement. Le remboursement des déposants n'est pas garanti : il dépend de ce que la vente des actifs rapporte. Et les sociétaires détenant des parts sociales passent après les déposants, pas avant.
L'ordre de priorité est la clé de tout. Les créanciers sont désintéressés par rangs successifs, et un rang n'est servi que si le précédent l'a été intégralement. Les détenteurs de parts sociales, qui sont des apporteurs de capital, se situent au dernier rang : ils ne récupèrent quelque chose que dans l'hypothèse, rare, où tout le reste a été payé.
L'actif principal d'un établissement de microfinance est son portefeuille de crédit. Sa valeur de réalisation dépend donc de la qualité de ce portefeuille : un encours largement composé d'impayés se recouvre mal et rapporte peu. C'est le lien direct entre la gestion passée du risque et ce qu'un déposant récupérera.
Les délais sont longs. Se manifester tôt, par écrit, avec l'ensemble de ses justificatifs de dépôt, reste la seule action utile à la portée d'un épargnant.
Une vigilance particulière s'impose à ce stade : les procédures de liquidation attirent les intermédiaires qui promettent d'accélérer un remboursement contre paiement. Aucune démarche légitime ne se paie de cette façon. Passez par les canaux officiels désignés dans la décision publiée.
L'ordre dans lequel on est servi
- Un sociétaire d'une coopérative détient 30 000 FCFA de parts sociales et 250 000 FCFA d'épargne.
- La liquidation est ouverte et les actifs réalisés ne couvrent qu'une partie du passif.
- Sa créance de déposant, portant sur les 250 000 FCFA, est traitée à son rang.
- Ses 30 000 FCFA de parts sociales relèvent du dernier rang.
Les parts sociales ne sont récupérées que si tous les créanciers antérieurs ont été intégralement payés, ce qui est rare dans une liquidation. C'est la contrepartie du droit de vote attaché au capital.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
La liquidation d'un établissement de crédit fait suite au retrait d'agrément et se déroule sous contrôle. Il n'existe pas, à la connaissance de la rédaction, de mécanisme de garantie des dépôts comparable à ceux d'autres régions.
Zone UEMOA · BCEAO
Cadre non encore sourcé par la rédaction. Si vous disposez d'une référence officielle, signalez-la nous.
Termes liés
Questions fréquentes
- Vais-je récupérer toute mon épargne en cas de liquidation ?
- Rien ne le garantit. Le remboursement dépend du produit de la réalisation des actifs et de votre rang parmi les créanciers. À la connaissance de la rédaction, il n'existe pas dans la région de mécanisme de garantie des dépôts comparable à ceux d'autres zones. C'est l'argument central pour ne jamais concentrer toute son épargne au même endroit.
- Dans quel ordre les créanciers sont-ils remboursés ?
- Par rangs successifs fixés par le droit, un rang n'étant servi que si le précédent l'a été intégralement. Les déposants sont traités à leur rang de créanciers. Les détenteurs de parts sociales, apporteurs de capital, viennent en dernier et ne récupèrent quelque chose que si tout le reste a été payé.
- Que faire dès l'annonce d'une liquidation ?
- Rassemblez tous vos justificatifs, reçus, relevés et contrats, puis déclarez votre créance par écrit auprès du liquidateur avec accusé de réception, dans le délai indiqué par la décision publiée. Méfiez-vous des intermédiaires promettant d'accélérer votre dossier contre paiement : aucune démarche légitime ne fonctionne ainsi.
À propos de l'auteur
Diplômé en économie et finances internationales, je suis convaincu que la microfinance est un fort levier de développement pour le continent africain s'il est bien maîtrisé. J'ai donc décidé de contribuer à sa vulgarisation.