Liquidation
Procédure de fermeture au cours de laquelle les actifs sont vendus pour rembourser les créanciers, dont les déposants.
La liquidation organise la fin de l'établissement. Un liquidateur recense les actifs, les réalise, et répartit le produit entre les créanciers selon un ordre de priorité fixé par le droit.
Deux réalités doivent être dites clairement. Le remboursement des déposants n'est pas garanti : il dépend de ce que la vente des actifs rapporte. Et les sociétaires détenant des parts sociales passent après les déposants, pas avant.
Les délais sont longs. Se manifester tôt, par écrit, avec l'ensemble de ses justificatifs de dépôt, reste la seule action utile à la portée d'un épargnant.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
La liquidation d'un établissement de crédit fait suite au retrait d'agrément et se déroule sous contrôle. Il n'existe pas, à la connaissance de la rédaction, de mécanisme de garantie des dépôts comparable à ceux d'autres régions.
Zone UEMOA · BCEAO
Cadre non encore sourcé par la rédaction. Si vous disposez d'une référence officielle, signalez-la nous.
