Part sociale
Somme souscrite pour devenir membre d'une coopérative. Ce n'est pas un dépôt : c'est une prise de participation au capital.
Dans un établissement de 1re catégorie, on ne devient pas client, on devient sociétaire. La part sociale est le ticket d'entrée qui ouvre l'accès à l'épargne et au crédit de la structure.
La différence avec un dépôt est fondamentale et trop souvent ignorée. Un dépôt est une créance sur l'établissement, remboursable. Une part sociale est une fraction de son capital : elle donne un droit de vote, mais elle absorbe aussi les pertes en cas de difficulté.
Deux conséquences pratiques. La part n'est en général pas récupérable à volonté, sa restitution obéissant à des conditions statutaires. Et en cas de défaillance de l'établissement, le sociétaire est servi après les déposants, pas avant.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Les établissements de 1re catégorie sont des coopératives ou mutuelles collectant l'épargne de leurs seuls membres. La souscription de parts sociales conditionne l'accès à leurs services. Ces établissements n'ont pas de capital minimum imposé mais doivent appartenir à un réseau d'au moins cinq structures affiliées.
Zone UEMOA · BCEAO
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