EMF
Établissement de microfinance
Nom officiel, en zone CEMAC, d'un établissement de microfinance agréé par la COBAC. Il en existe trois catégories aux droits très différents.
EMF est le terme du droit CEMAC. Il désigne un établissement de crédit qui n'est pas une banque, autorisé à exercer une activité de microfinance après agrément du ministre des Finances sur avis conforme de la COBAC.
Le point décisif pour un client, c'est la catégorie. Trois existent, et elles n'accordent pas les mêmes droits. La 1re catégorie regroupe les coopératives et mutuelles, qui ne travaillent qu'avec leurs membres. La 2e collecte l'épargne du public sans condition d'adhésion. La 3e accorde du crédit sans avoir le droit de collecter l'épargne.
Cette catégorie n'est pas une mention administrative sans portée. Elle détermine qui peut légalement détenir votre argent. Un établissement de 3e catégorie qui vous propose un compte d'épargne rémunéré sort de son agrément, et c'est un signal d'alerte à prendre au sérieux.
L'agrément porte un numéro et une date. Il est affiché en agence, et il peut être retiré. Un établissement agréé il y a cinq ans n'est pas nécessairement agréé aujourd'hui : la vérification se refait avant tout engagement important.
Ce que la catégorie autorise, et ce qu'elle interdit
- 1re catégorie : coopérative ou mutuelle. Épargne et crédit réservés aux membres. Pas de capital minimum imposé, mais couverture des risques d'au moins 15 % et appartenance à un réseau d'au moins 5 structures affiliées.
- 2e catégorie : collecte l'épargne du public et prête à des tiers. Capital minimum de 300 000 000 FCFA, statut de société anonyme obligatoire, couverture des risques de 25 %.
- 3e catégorie : crédit uniquement, collecte de l'épargne du public interdite. Capital minimum de 150 000 000 FCFA, risque sur un seul bénéficiaire plafonné à 10 % des fonds propres nets.
Demandez la catégorie avant d'ouvrir un compte : elle dit ce que l'établissement a le droit de vous proposer.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Agrément délivré par le ministre des Finances sur avis conforme de la COBAC, qui assure ensuite la surveillance permanente. Les capitaux minimums et ratios prudentiels des trois catégories sont fixés par le règlement COBAC EMF R-2017-03, applicable depuis le 1er janvier 2021 pour les seuils de capital.
Zone UEMOA · BCEAO
Le sigle EMF n'existe pas en droit UEMOA, qui parle de SFD. Ne pas employer EMF pour un établissement sénégalais, ivoirien ou malien.
Termes liés
Questions fréquentes
- Comment savoir de quelle catégorie relève mon EMF ?
- L'agrément affiché en agence porte la catégorie. Notre annuaire la reprend pour chaque établissement recensé, avec le numéro d'agrément, la date de délivrance quand elle est connue, et la date de dernière vérification par la rédaction. En cas de doute, la liste publiée par le ministère des Finances fait référence.
- Un EMF peut-il perdre son agrément ?
- Oui, et cela arrive. La COBAC peut prononcer une mise sous administration provisoire, une suspension, ou un retrait d'agrément. Ces décisions sont publiées. C'est précisément pour cela qu'un agrément constaté il y a plusieurs années ne suffit pas : la vérification se refait avant tout dépôt important.
- Que faire si mon EMF ferme ?
- Adressez immédiatement une réclamation écrite à l'établissement et conservez une copie datée, ainsi que tous vos justificatifs de dépôt. Rapprochez-vous de l'organe faîtier si l'établissement appartient à un réseau. La COBAC et le ministère des Finances peuvent être saisis. Signalez également la situation à la rédaction : les signalements convergents déclenchent une vérification de notre part.
- Un EMF est-il une banque ?
- Non. Un EMF est un établissement de crédit soumis à un régime distinct de celui des banques, avec des exigences de capital plus faibles et un périmètre d'activité plus restreint. Cette différence de régime a une conséquence directe : les garanties dont vous bénéficiez ne sont pas les mêmes, et elles varient selon la catégorie de l'établissement.
