EMF de 2e catégorie
Établissement de microfinance autorisé à collecter l'épargne du public et à prêter à des tiers, sans condition d'adhésion préalable.
La 2e catégorie est celle que rencontre la plupart des épargnants. Contrairement à la 1re catégorie, réservée aux membres d'une coopérative, un établissement de 2e catégorie accepte n'importe quel client : il suffit d'ouvrir un compte, comme dans une banque.
Cette liberté a une contrepartie, et elle est lourde. Puisque l'établissement manipule l'épargne du grand public, le régulateur lui impose le capital le plus élevé des trois catégories, la forme juridique la plus contraignante et les ratios les plus stricts.
Le capital minimum est de 300 000 000 FCFA, applicable depuis le 1er janvier 2021. Le statut de société anonyme est obligatoire, ce qui impose un conseil d'administration et des comptes certifiés. Le coefficient de couverture des risques est fixé à 25 %, et des ratios de liquidité encadrent la capacité à faire face aux retraits quotidiens.
Pour un épargnant, la catégorie n'est donc pas un détail administratif. Elle indique qui a le droit de détenir votre argent, et sous quelle surveillance il le fait.
Ce que la catégorie change pour vous
- Vous voulez ouvrir un compte d'épargne sans adhérer à quoi que ce soit : seul un établissement de 2e catégorie peut vous le proposer.
- Un établissement de 1re catégorie vous demandera d'abord de souscrire des parts sociales pour devenir membre.
- Un établissement de 3e catégorie qui vous propose un compte rémunéré sort de son agrément : n'y déposez rien.
Avant tout dépôt, demandez la catégorie de l'établissement et vérifiez-la dans notre annuaire.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Capital social minimum de 300 000 000 FCFA (règlement COBAC EMF R-2017-03), applicable depuis le 1er janvier 2021. Statut de société anonyme obligatoire. Coefficient de couverture des risques de 25 %, assorti de ratios de liquidité destinés à absorber les retraits quotidiens.
Zone UEMOA · BCEAO
Cadre non encore sourcé par la rédaction. Si vous disposez d'une référence officielle, signalez-la nous.
Termes liés
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre un EMF de 1re et de 2e catégorie ?
- Un établissement de 1re catégorie ne travaille qu'avec ses membres : il faut souscrire des parts sociales pour y déposer de l'argent. Un établissement de 2e catégorie accepte le grand public sans condition d'adhésion. Le second est soumis à un capital minimum de 300 000 000 FCFA et doit être une société anonyme, là où le premier n'a pas de capital minimum imposé mais doit appartenir à un réseau d'au moins cinq structures affiliées.
- Un EMF de 2e catégorie est-il plus sûr qu'un autre ?
- Il est plus surveillé, ce qui n'est pas exactement la même chose. Le capital exigé, la forme en société anonyme et le coefficient de couverture de 25 % réduisent le risque. Mais un agrément peut être retiré à tout moment, et aucune catégorie ne met à l'abri d'une mauvaise gestion. Vérifiez le statut à jour de l'établissement avant un dépôt important.
- Pourquoi le capital minimum est-il si élevé ?
- Parce que l'établissement détient l'épargne de personnes qui ne sont pas ses associés et qui n'ont aucun pouvoir sur sa gestion. Le capital sert d'amortisseur : il absorbe les pertes avant que les dépôts ne soient touchés. C'est la contrepartie logique du droit de collecter l'épargne du public.
