Agrément
Autorisation officielle sans laquelle un établissement ne peut légalement collecter l'épargne ni prêter. Elle porte un numéro et peut être retirée.
L'agrément est le document qui sépare un établissement de microfinance d'une structure informelle. Sans lui, collecter l'épargne du public est illégal, quelles que soient les apparences : local soigné, enseigne, personnel en uniforme.
Il n'est pas générique. Il désigne une catégorie précise, qui détermine ce que l'établissement a le droit de faire. Un agrément de 3e catégorie n'autorise pas la collecte de l'épargne du public, même si l'établissement propose des comptes.
Il porte un numéro et une date. Ces deux éléments sont vérifiables : l'agrément doit être affiché en agence, et la liste officielle des établissements agréés est publiée par le ministère des Finances.
Il n'est pas définitif. Un agrément peut être suspendu ou retiré, et cela arrive. Un établissement agréé il y a cinq ans ne l'est pas nécessairement aujourd'hui, ce qui rend la vérification utile avant tout engagement important, pas seulement à l'ouverture du compte.
Trois vérifications avant un dépôt important
- Demandez à voir l'agrément affiché en agence, et relevez son numéro ainsi que la catégorie qu'il mentionne.
- Comparez avec la liste officielle publiée par le ministère des Finances, qui fait référence.
- Vérifiez qu'aucune décision de suspension ou de retrait n'a été prononcée depuis.
Un établissement qui refuse de montrer son agrément vous a déjà répondu.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Délivré par le ministre des Finances sur avis conforme de la COBAC, après examen de la moralité des dirigeants, du capital et du système d'information. Il mentionne la catégorie, qui fixe les opérations autorisées. La COBAC peut prononcer suspension et retrait, décisions publiées.
Zone UEMOA · BCEAO
La procédure d'agrément relève du dispositif de la BCEAO. Les conditions et l'autorité de délivrance ne sont pas encore sourcées par la rédaction.
Termes liés
Questions fréquentes
- Comment vérifier qu'un agrément est authentique ?
- Relevez le numéro affiché en agence et comparez-le à la liste officielle publiée par le ministère des Finances. Un numéro qui n'y figure pas, ou qui correspond à un autre établissement, est un signal d'alerte immédiat. Notre annuaire reprend ces informations avec la date de dernière vérification par la rédaction.
- Que risque-t-on avec un établissement non agréé ?
- Tout. Aucun ratio prudentiel ne s'applique, aucune surveillance ne s'exerce, et aucun recours réglementaire n'existe. En cas de disparition des fonds, il ne reste que la voie judiciaire de droit commun, longue et incertaine. La vérification de l'agrément est le geste le moins coûteux et le plus protecteur qui soit.
- Un agrément suffit-il à garantir mon argent ?
- Non. Il garantit que l'établissement est soumis à des règles et à une surveillance, ce qui réduit le risque sans l'annuler. Un établissement agréé peut être mal géré, être placé sous administration provisoire, puis perdre son agrément. L'agrément est un minimum nécessaire, pas une assurance.
