COBAC
Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
Le régulateur qui agrée, surveille et sanctionne les établissements de microfinance des six pays de la zone CEMAC.
La COBAC est l'autorité de supervision bancaire commune aux six États de la CEMAC : Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, Centrafrique et Guinée équatoriale. Elle ne s'occupe pas que des banques : les établissements de microfinance relèvent de son contrôle.
Son rôle commence avant l'ouverture. Aucun établissement ne peut exercer sans son avis conforme, qui conditionne l'agrément délivré par le ministre des Finances. Elle vérifie la moralité des dirigeants, la solidité du capital et la qualité du système d'information.
Son rôle continue ensuite. Elle contrôle en permanence le respect des ratios prudentiels, et dispose d'un éventail de sanctions : injonction, mise sous administration provisoire, suspension, retrait d'agrément. Ces décisions sont publiées.
Pour un épargnant, la COBAC est le recours de dernier ressort en cas de manquement réglementaire, après l'établissement lui-même et, s'il existe, l'organe faîtier de son réseau.
Ce que la COBAC peut faire, et ce qu'elle ne fait pas
- Elle peut placer un établissement sous administration provisoire, ce qui gèle sa gouvernance et confie sa direction à un administrateur nommé.
- Elle peut retirer un agrément, ce qui met fin à l'activité.
- Elle ne rembourse pas les déposants et n'arbitre pas les litiges individuels : ce n'est pas un service client, c'est un superviseur.
Signaler un manquement à la COBAC est utile, mais ne remplace pas une réclamation écrite à l'établissement.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Autorité de supervision commune aux six États de la CEMAC. Son avis conforme conditionne la délivrance de l'agrément par le ministre des Finances. Elle fixe et contrôle les ratios prudentiels, notamment les coefficients de couverture des risques de 15 % en 1re catégorie et 25 % en 2e (règlement COBAC EMF R-2017-03).
Zone UEMOA · BCEAO
La COBAC n'a aucune compétence en zone UEMOA. Un établissement sénégalais, ivoirien ou malien ne relève pas d'elle : invoquer la COBAC pour un SFD est une erreur.
Termes liés
Questions fréquentes
- Comment saisir la COBAC en cas de problème ?
- Commencez par une réclamation écrite à l'établissement, dont vous gardez copie datée. Sans réponse, saisissez la direction générale, puis l'organe faîtier du réseau si l'établissement en fait partie. La COBAC et le ministère des Finances se saisissent des manquements réglementaires, pas des désaccords commerciaux ordinaires.
- La COBAC garantit-elle mon épargne ?
- Non. Elle surveille la solidité des établissements et impose des ratios destinés à réduire le risque, mais elle n'assure pas les dépôts et ne rembourse pas les épargnants en cas de défaillance. C'est une raison de plus de vérifier la catégorie et le statut de l'établissement avant un dépôt important.
- Où consulter les décisions de la COBAC ?
- Les décisions de mise sous administration provisoire et de retrait d'agrément sont publiées. Notre rubrique Alertes EMF les reprend au fur et à mesure, avec le nom de l'établissement concerné et la portée de la décision.
