Fonds propres
Ressources appartenant en propre à l'établissement : capital, réserves, résultats mis en réserve. Ils absorbent les pertes avant les dépôts.
Les fonds propres sont ce qui reste à l'établissement une fois toutes ses dettes retranchées de ses actifs. Ils appartiennent aux actionnaires ou aux sociétaires, et c'est sur eux que s'imputent d'abord les pertes.
Cette fonction d'amortisseur explique qu'ils soient au centre de la réglementation prudentielle. Le capital minimum exigé à l'agrément n'en est que le point de départ ; ce qui compte ensuite, c'est leur niveau rapporté aux risques portés.
Ils servent aussi de référence à des plafonds concrets. En 3e catégorie, le risque pris sur un seul bénéficiaire ne peut dépasser 10 % des fonds propres nets, ce qui limite la concentration des engagements.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Les capitaux minimums et les coefficients de couverture des risques sont fixés par le règlement COBAC EMF R-2017-03 : 300 000 000 FCFA en 2e catégorie, 150 000 000 FCFA en 3e, pas de minimum imposé en 1re.
Zone UEMOA · BCEAO
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