Fonds propres
Ressources appartenant en propre à l'établissement : capital, réserves, résultats mis en réserve. Ils absorbent les pertes avant les dépôts.
Les fonds propres sont ce qui reste à l'établissement une fois toutes ses dettes retranchées de ses actifs. Ils appartiennent aux actionnaires ou aux sociétaires, et c'est sur eux que s'imputent d'abord les pertes.
Cette fonction d'amortisseur explique qu'ils soient au centre de la réglementation prudentielle. Le capital minimum exigé à l'agrément n'en est que le point de départ ; ce qui compte ensuite, c'est leur niveau rapporté aux risques portés.
Ils ne se limitent pas au capital apporté au départ. Les réserves constituées année après année, en mettant de côté une part des excédents plutôt qu'en les distribuant, les renforcent progressivement. Un établissement qui distribue tout ce qu'il gagne n'épaissit jamais son amortisseur.
Ils servent aussi de référence à des plafonds concrets. En 3e catégorie, le risque pris sur un seul bénéficiaire ne peut dépasser 10 % des fonds propres nets, ce qui limite la concentration des engagements.
La notion de fonds propres nets, celle que retient la réglementation, n'est pas le chiffre brut du bilan : certains éléments en sont déduits parce qu'ils ne seraient pas mobilisables en cas de difficulté. C'est ce montant net, et non le capital affiché, qui sert de base aux ratios prudentiels.
Pour un déposant, ce poste répond à une question simple : combien l'établissement peut-il perdre avant que mon épargne ne soit touchée. C'est le seul chiffre du bilan qui se traduise aussi directement en sécurité personnelle.
Ce que le capital minimum protège
- Un établissement de 2e catégorie détient 300 000 000 FCFA de fonds propres nets, le minimum exigé.
- Il collecte par ailleurs 1 200 000 000 FCFA de dépôts.
- Une vague d'impayés lui fait perdre 200 000 000 FCFA.
La perte est absorbée par les fonds propres, qui tombent à 100 000 000 FCFA : les dépôts ne sont pas entamés. Mais l'établissement passe très en dessous du minimum réglementaire et doit se recapitaliser, faute de quoi le superviseur intervient.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Les capitaux minimums et les coefficients de couverture des risques sont fixés par le règlement COBAC EMF R-2017-03 : 300 000 000 FCFA en 2e catégorie, 150 000 000 FCFA en 3e, pas de minimum imposé en 1re.
Zone UEMOA · BCEAO
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Termes liés
Questions fréquentes
- Quel est le capital minimum d'un établissement de microfinance en zone CEMAC ?
- Le règlement COBAC EMF R-2017-03 fixe 300 000 000 FCFA pour la 2e catégorie, qui collecte l'épargne du public, et 150 000 000 FCFA pour la 3e catégorie, limitée au crédit. La 1re catégorie, coopérative entre membres, n'est soumise à aucun capital minimum imposé mais doit appartenir à un réseau d'au moins cinq structures affiliées.
- En quoi les fonds propres protègent-ils mon épargne ?
- Ils constituent le premier amortisseur : les pertes sur les crédits s'imputent sur eux avant d'atteindre les dépôts. Plus ils sont épais rapportés aux risques portés, plus l'établissement peut encaisser de défauts sans mettre l'épargne en danger. C'est exactement ce que mesure le coefficient de couverture des risques.
- Fonds propres et capital social, est-ce la même chose ?
- Non. Le capital social est la somme apportée par les actionnaires ou souscrite en parts sociales. Les fonds propres y ajoutent les réserves accumulées au fil des exercices. La réglementation raisonne en fonds propres nets, après déduction des éléments jugés non mobilisables en cas de difficulté.
À propos de l'auteur
Diplômé en économie et finances internationales, je suis convaincu que la microfinance est un fort levier de développement pour le continent africain s'il est bien maîtrisé. J'ai donc décidé de contribuer à sa vulgarisation.