EMF de 3e catégorie
Établissement autorisé à accorder du crédit mais à qui la collecte de l'épargne du public est interdite.
La 3e catégorie prête sans collecter. Ses ressources viennent de ses fonds propres et de partenaires, non des dépôts du public, ce qui définit à la fois son modèle et sa limite.
Pour un épargnant, la règle à retenir tient en une phrase : un établissement de 3e catégorie qui vous propose un compte d'épargne rémunéré sort de son agrément. Ce n'est pas une zone grise, c'est un signal d'alerte qui justifie de ne rien déposer.
Une nuance utile évite les faux positifs : une épargne nantie en garantie d'un crédit n'est pas une collecte d'épargne au sens de l'agrément, c'est une sûreté. Ce qui est interdit, c'est de proposer un produit de placement rémunéré au public.
Le capital minimum de 150 000 000 FCFA reste substantiel, et le risque pris sur un seul bénéficiaire est plafonné à 10 % des fonds propres nets, ce qui limite la concentration des engagements.
Ce modèle a une vertu que l'on souligne rarement : ne détenant pas l'épargne du public, un établissement de 3e catégorie ne peut pas mettre en péril les dépôts de ménages. Le risque qu'il porte est celui de ses actionnaires et de ses bailleurs, pas celui de déposants sans pouvoir sur sa gestion.
Côté emprunteur, la relation n'en est pas moins encadrée. Le coût du crédit reste soumis au taux effectif global et au plafond de l'usure, et les exigences de contrôle interne comme les règles de recouvrement s'appliquent au même titre que dans les autres catégories.
Le signal qui doit arrêter net
- Une structure se présente comme un établissement de microfinance de 3e catégorie.
- Elle propose un placement rémunéré à un taux attractif, ouvert à tous.
- Son agrément lui interdit précisément de collecter l'épargne du public.
L'incohérence entre l'offre et la catégorie d'agrément est l'un des signaux les plus fiables. Vérifiez la catégorie sur la liste officielle des établissements agréés avant de déposer le moindre franc, et signalez l'offre si elle persiste.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Capital minimum de 150 000 000 FCFA (règlement COBAC EMF R-2017-03). Collecte de l'épargne du public interdite. Risque sur un seul bénéficiaire plafonné à 10 % des fonds propres nets.
Zone UEMOA · BCEAO
Cadre non encore sourcé par la rédaction. Si vous disposez d'une référence officielle, signalez-la nous.
Termes liés
Questions fréquentes
- Un EMF de 3e catégorie peut-il ouvrir un compte d'épargne ?
- Non. La collecte de l'épargne du public lui est interdite par son agrément. Une offre de placement rémunéré émanant d'une structure de 3e catégorie constitue un signal d'alerte sérieux : vérifiez sa catégorie sur la liste officielle des établissements agréés avant tout dépôt.
- Pourquoi me demande-t-on alors de bloquer une épargne en garantie ?
- Parce qu'une épargne nantie en garantie d'un crédit est une sûreté, pas un produit de placement. Cette pratique est distincte de la collecte de l'épargne du public. Exigez toutefois que la convention précise le montant immobilisé, sa rémunération éventuelle et la date de libération.
- Emprunter auprès d'un EMF de 3e catégorie est-il risqué ?
- Le risque n'est pas de nature différente des autres catégories : le coût du crédit reste encadré par le taux effectif global et le plafond de l'usure, et les règles de recouvrement s'appliquent également. Vérifiez surtout que la structure figure bien parmi les établissements agréés et comparez son taux effectif global.
À propos de l'auteur
Diplômé en économie et finances internationales, je suis convaincu que la microfinance est un fort levier de développement pour le continent africain s'il est bien maîtrisé. J'ai donc décidé de contribuer à sa vulgarisation.