EMF de 1re catégorie
Coopérative ou mutuelle qui collecte l'épargne de ses seuls membres et leur accorde du crédit. Il faut y adhérer pour y déposer.
La 1re catégorie repose sur l'adhésion. On n'y est pas client mais sociétaire : la souscription de parts sociales conditionne l'accès à l'épargne comme au crédit. Les membres sont à la fois usagers et propriétaires.
Cette forme explique l'absence de capital minimum imposé. La sécurité ne vient pas d'un actionnaire fortuné mais de la mutualisation entre membres, complétée par un coefficient de couverture des risques d'au moins 15 %.
S'y ajoute une exigence structurelle : l'appartenance à un réseau d'au moins cinq structures affiliées, chapeauté par un organe faîtier qui contrôle ses membres. C'est ce niveau intermédiaire qui remplace, en partie, le capital.
La différence avec la 2e catégorie ne tient donc pas à la taille mais au périmètre : une structure de 1re catégorie ne peut collecter que l'épargne de ses membres. Si l'on vous propose d'y déposer sans souscrire de parts sociales, il y a un problème de conformité ou une confusion sur le statut réel de l'établissement.
Le statut de sociétaire emporte deux conséquences que les nouveaux membres découvrent souvent tard. Les parts sociales ne sont pas un dépôt : elles absorbent les pertes en priorité et leur remboursement obéit aux statuts. En contrepartie, chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale, quel que soit le nombre de parts détenues.
Trois vérifications avant d'adhérer : l'établissement figure-t-il bien sur la liste des structures agréées, à quel réseau est-il affilié, et que disent les statuts sur le remboursement des parts en cas de départ. Ces réponses doivent être écrites et communicables.
Adhérer, ce n'est pas ouvrir un compte
- Une nouvelle sociétaire souscrit 20 000 FCFA de parts sociales pour rejoindre la coopérative.
- Elle dépose ensuite 180 000 FCFA sur son compte d'épargne.
- Les 180 000 FCFA constituent une créance sur la structure, restituable selon les règles du produit.
- Les 20 000 FCFA constituent une fraction de son capital, remboursable selon les statuts.
Ces deux lignes n'ont ni le même statut ni le même risque. En cas de difficulté, les pertes s'imputent d'abord sur le capital, donc sur les parts, avant d'atteindre l'épargne. C'est la contrepartie du droit de vote.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Pas de capital minimum imposé. Coefficient de couverture des risques d'au moins 15 %. Appartenance obligatoire à un réseau d'au moins cinq structures affiliées sous organe faîtier (règlement COBAC EMF R-2017-03). Réseaux historiques : CamCCUL, MUCADEC, NOWEFOCH.
Zone UEMOA · BCEAO
Cadre non encore sourcé par la rédaction. Si vous disposez d'une référence officielle, signalez-la nous.
Termes liés
Questions fréquentes
- Faut-il être membre pour déposer dans un EMF de 1re catégorie ?
- Oui, c'est ce qui définit la catégorie : la collecte est réservée aux sociétaires, et la souscription de parts sociales conditionne l'accès à l'épargne comme au crédit. Une structure de 1re catégorie qui accepterait des dépôts du public sans adhésion sortirait du périmètre de son agrément.
- Pourquoi n'y a-t-il pas de capital minimum en 1re catégorie ?
- Parce que la sécurité repose sur un autre montage : la mutualisation entre membres, un coefficient de couverture des risques d'au moins 15 %, et l'appartenance obligatoire à un réseau d'au moins cinq structures affiliées sous organe faîtier. Ce niveau intermédiaire de contrôle remplace en partie l'exigence de capital.
- Mes parts sociales sont-elles aussi sûres que mon épargne ?
- Non. L'épargne est une créance sur la structure, restituable selon les règles du produit. Les parts sociales sont une fraction du capital : elles absorbent les pertes en priorité et leur remboursement suit les statuts, parfois soumis à une décision d'assemblée générale. Demandez ces statuts avant d'adhérer.
À propos de l'auteur
Diplômé en économie et finances internationales, je suis convaincu que la microfinance est un fort levier de développement pour le continent africain s'il est bien maîtrisé. J'ai donc décidé de contribuer à sa vulgarisation.