Microfinance au Cameroun : 300 millions FCFA de capital minimum

La question revient à chaque projet de création : combien faut-il sur le compte pour ouvrir une microfinance au Cameroun ? La réponse tient en trois chiffres, mais elle ne se résume pas à un montant. Le capital minimum n'est qu'une des conditions d'entrée dans un métier que la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) a volontairement rendu plus cher depuis la réforme de 2017. Voici ce que la réglementation exige réellement, catégorie par catégorie, et ce que ces seuils changent pour ceux qui déposent leur épargne dans ces établissements.

Capital minimum par catégorie : la réponse en un tableau

Le capital exigé dépend de ce que l'établissement a le droit de faire de votre argent. Plus il en détient sans que vous ayez de pouvoir sur sa gestion, plus le seuil monte.

Ces montants s'appliquent à l'ensemble de la CEMAC : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine et Tchad. Ils ne sont pas transposables à la zone UEMOA, qui relève de la BCEAO, d'une autre loi et d'un autre vocabulaire.

📘 Pour comprendre : le capital social

Capital social - la somme apportée par les actionnaires ou les membres au moment de la création, et qui reste en permanence dans l'établissement. Ce n'est ni de la trésorerie disponible, ni de l'argent que l'on peut dépenser : c'est un matelas.

Concrètement : si un EMF perd 80 millions de FCFA sur des crédits impayés, ces pertes s'imputent d'abord sur le capital des actionnaires. L'épargne des clients n'est atteinte qu'une fois ce matelas épuisé.

Pourquoi ça compte : le capital minimum n'est pas un droit d'entrée administratif. C'est la mesure de ce que les actionnaires acceptent de perdre avant les déposants.

EMF de 1re catégorie : aucun capital minimum, trois obligations à la place

C'est la catégorie la plus nombreuse au Cameroun, et la plus mal comprise. Un établissement de 1re catégorie ne travaille qu'avec ses membres : il faut souscrire des parts sociales pour y déposer de l'argent. En contrepartie, la réglementation n'exige aucun capital social minimum.

L'article 32 du règlement sur la microfinance, relevé par La Coopérative, précise toutefois que le capital constitué doit être en permanence représenté et permettre de respecter l'ensemble des normes prudentielles arrêtées par la Commission bancaire. Autrement dit : pas de plancher chiffré, mais une exigence de solidité continue.

Trois obligations remplacent le seuil de capital.

Un nombre minimum de membres. L'établissement doit présenter en permanence au moins cent membres, selon l'article 2 du même règlement.

Une forme juridique imposée. Depuis la réforme, un EMF de 1re catégorie doit être constitué en société coopérative dotée d'un conseil d'administration, en application de l'article 2 du règlement COBAC EMF R-2017/01 fixant les formes juridiques des EMF, comme le détaille le cabinet C'est Tout Droit. Avant 2017, ces établissements pouvaient exister sous forme d'association ou de groupe d'initiative commune, ce que la professeure de droit Yvette Kalieu Elongo décrit comme un vide juridique aujourd'hui comblé.

L'affiliation obligatoire à un réseau. L'article 33 du règlement sur la microfinance impose à tout EMF de 1re catégorie d'appartenir à un réseau doté d'un organe faîtier. Un établissement isolé ne peut plus exercer dans cette catégorie. C'est le réseau qui joue, en partie, le rôle d'amortisseur que le capital joue ailleurs.

Adhérer à un réseau n'est pas une formalité de papier. Le cabinet C'est Tout Droit énumère les étapes : assemblée générale de l'EMF autorisant l'affiliation, assemblée générale de l'organe faîtier l'agréant, signature d'une convention d'affiliation, puis prise de participation au capital de l'organe faîtier.

EMF de 2e catégorie : 300 millions FCFA pour toucher à l'épargne du public

C'est la catégorie qui concerne la majorité des Camerounais, parce que c'est la seule qui accepte les dépôts de n'importe qui, sans condition d'adhésion. C'est aussi celle où le seuil est le plus élevé : 300 millions de FCFA de capital social, selon le règlement COBAC EMF R-2017/03.

À ce capital s'ajoute une contrainte de gouvernance : l'établissement doit être une société anonyme avec conseil d'administration. Cette forme impose des comptes certifiés, un organe collégial de décision et une répartition des responsabilités que la COBAC peut contrôler nommément. Elle rend aussi l'établissement plus lourd à créer et plus difficile à faire disparaître discrètement.

La logique du régulateur est simple : un établissement de 2e catégorie détient l'épargne de personnes qui n'ont aucun droit de regard sur sa gestion. Le capital est ce qui les protège en premier.

EMF de 3e catégorie : 150 millions FCFA pour prêter sans collecter

La 3e catégorie accorde du crédit à des tiers mais n'a pas le droit de collecter l'épargne du public. Son capital minimum est fixé à 150 millions de FCFA, la moitié de celui de la 2e catégorie, toujours par le règlement R-2017/03. La forme de société anonyme avec conseil d'administration s'applique également.

Cette différence de seuil s'explique par le risque encouru par le public : un établissement de 3e catégorie ne détient l'argent de personne. Il prête le sien.

Ce point mérite un signal d'alerte. Si un établissement se présente comme étant de 3e catégorie et vous propose malgré tout un compte d'épargne, il sort de son agrément. La vérification de la catégorie est une des cinq choses à contrôler avant de confier son argent, comme nous l'expliquons dans notre guide sur la vérification de l'agrément COBAC.

Pourquoi le capital est-il passé de 50 à 300 millions FCFA ?

Le saut a été considérable, et il a été étalé sur quatre ans. Avant la réforme, le capital minimum d'un EMF de 2e catégorie s'élevait à 50 millions de FCFA, et celui d'un EMF de 3e catégorie à 25 millions. Selon Investir au Cameroun, qui a détaillé le chronogramme diffusé par la COBAC en 2018, la montée s'est faite par paliers annuels.

Chronogramme rapporté par Investir au Cameroun le 27 juin 2018.

Le capital minimum en vigueur aujourd'hui est donc en application depuis le 1er janvier 2021. Les établissements agréés avant la réforme ont eu quatre ans pour se recapitaliser ; ceux qui n'y sont pas parvenus ont dû fusionner, changer de catégorie ou sortir du marché.

Ce durcissement n'était pas isolé. Le règlement COBAC EMF R-2017/03 fait partie d'un ensemble de textes adoptés en 2017 autour du règlement n° R-01/17/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 septembre 2017, que la BEAC publie sur son portail. Y figurent notamment le règlement R-2017/05 sur les conditions d'agrément des EMF, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes, le règlement R-2017/06 sur le contrôle interne, le règlement R-2017/07 sur la classification et le provisionnement des créances et le règlement R-2017/08 sur le plafonnement du montant des crédits accordés.

Le régulateur a complété le dispositif l'année suivante avec le règlement COBAC EMF 2018-01 relatif à la liquidation des EMF de petite taille. L'intention d'ensemble est lisible : moins d'établissements, mieux capitalisés, et une procédure de sortie organisée pour les autres.

Le capital suffit-il pour obtenir un agrément ?

Non. Réunir 300 millions de FCFA ouvre un dossier, il ne l'emporte pas.

L'agrément d'un EMF au Cameroun est délivré par le ministre des Finances sur avis conforme de la COBAC, qui assure ensuite la surveillance permanente de l'établissement. Nous détaillons ce partage des rôles dans notre article sur qui agrée et qui contrôle votre EMF en zone CEMAC.

Le règlement R-2017/05 encadre les conditions et modalités d'agrément de l'établissement, mais aussi de ses dirigeants et de ses commissaires aux comptes. Un actionnaire fortuné ne suffit donc pas : les personnes qui dirigeront l'établissement font l'objet d'un examen distinct, et un refus les concernant bloque le projet.

S'y ajoutent des exigences de fonctionnement que le capital ne couvre pas : dispositif de contrôle interne conforme au règlement R-2017/06, règles de classification et de provisionnement des créances au titre du R-2017/07, et respect du plafonnement des crédits fixé par le R-2017/08.

Le coût complet d'une création d'EMF n'est pas un chiffre public. Aucun barème officiel consolidé des frais de dossier, d'immatriculation et de mise en service n'est publié par la COBAC ou par le ministère des Finances camerounais. Toute somme circulant sur ce point relève de l'estimation privée, et nous ne la reprendrons pas ici. Ce qui est établi et vérifiable, c'est le capital social : 300 millions en 2e catégorie, 150 millions en 3e.

Ce que ces seuils changent pour un épargnant

Un capital minimum élevé n'est pas une garantie. C'est un filtre.

Il réduit le nombre d'acteurs capables de collecter l'épargne du public, et il impose à ceux qui restent d'avoir des actionnaires prêts à immobiliser des sommes substantielles. Cela ne rend aucun établissement infaillible : le Cameroun a connu des retraits d'agrément, des administrations provisoires et des liquidations après 2021, sur des établissements pourtant conformes au seuil.

Deux réflexes utiles.

Vérifier la catégorie avant de déposer. Elle dit exactement ce que l'établissement a le droit de faire de votre argent. La liste des établissements par catégorie est consultable dans notre annuaire des microfinances agréées.

Ne pas confondre capital et garantie des dépôts. Le capital protège en premier rang, mais il n'existe pas de mécanisme public d'indemnisation automatique des déposants d'un EMF en zone CEMAC comparable à celui dont bénéficient les clients des banques. Nous détaillons ce point dans notre lexique de l'administration provisoire et de la liquidation.

Les chiffres clés à retenir

Questions fréquentes

Quel est le capital minimum d'une microfinance au Cameroun ?

Il est de 300 millions de FCFA pour un établissement de 2e catégorie, qui collecte l'épargne du public, et de 150 millions de FCFA pour un établissement de 3e catégorie, qui accorde du crédit sans collecter l'épargne. La 1re catégorie, coopérative entre membres, n'est soumise à aucun montant minimum imposé.

Depuis quand ces montants s'appliquent-ils ?

Depuis le 1er janvier 2021, terme d'un chronogramme en quatre paliers ouvert le 1er janvier 2018, selon le chronogramme rapporté par Investir au Cameroun. Le capital de la 2e catégorie est passé de 50 à 300 millions de FCFA sur cette période.

Peut-on créer une microfinance sans capital au Cameroun ?

Seulement en 1re catégorie, et l'expression est trompeuse. Aucun montant minimum n'est imposé, mais l'établissement doit réunir au moins cent membres en permanence, être constitué en société coopérative avec conseil d'administration, et être affilié à un réseau doté d'un organe faîtier.

Ces montants sont-ils les mêmes au Sénégal ou en Côte d'Ivoire ?

Non. Ces seuils relèvent de la CEMAC et de la COBAC. Les pays de l'UEMOA appliquent un autre cadre, celui des systèmes financiers décentralisés supervisés par la BCEAO et la Commission bancaire de l'UMOA. Transposer un montant CEMAC à un pays de l'UEMOA est une erreur factuelle.

Le capital minimum garantit-il mon épargne ?

Non. Il détermine l'ordre dans lequel les pertes sont absorbées : le capital des actionnaires d'abord, l'épargne des déposants ensuite. Il ne constitue pas une assurance des dépôts, et il n'empêche ni un retrait d'agrément ni une liquidation.