Microfinance en zone UEMOA : ce qu'est un SFD et qui le contrôle

En Afrique de l'Ouest, on ne dit pas « EMF » mais « SFD ». Derrière ce sigle se cache un régime de contrôle à deux étages, où le superviseur change selon la taille de l'établissement. Et une garantie des dépôts qui, elle, existe bel et bien pour la microfinance.

SFD : le mot qu'il faut connaître

Dans les huit pays de l'UEMOA, une microfinance s'appelle officiellement un système financier décentralisé (SFD). Ce n'est pas un synonyme approximatif d'« établissement de microfinance » : c'est le terme juridique employé par la loi, par la banque centrale et par les tribunaux.

Si vous cherchez la liste des microfinances agréées au Sénégal, au Mali ou en Côte d'Ivoire, c'est ce mot qu'il faut taper. Chercher « EMF » vous renverra vers l'Afrique centrale, où le vocabulaire est différent.

La zone concernée regroupe le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Tous partagent le franc CFA d'Afrique de l'Ouest (XOF) et la même banque centrale, la BCEAO.

Qui contrôle votre SFD ? Cela dépend de sa taille

C'est la particularité la plus importante du système ouest-africain, et elle change tout pour l'épargnant.

Le texte de référence est la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA, du 29 décembre 2010. Son article 44 instaure un seuil :

• En dessous du seuil, le SFD est contrôlé par le ministère des Finances de son pays, à travers une structure nationale de suivi de la microfinance.
• Au-dessus du seuil, il bascule sous la supervision directe de la BCEAO et de la Commission bancaire de l'UMOA, c'est-à-dire le même superviseur que les banques.

Le seuil est atteint lorsque l'encours de dépôts ou l'encours de crédits du SFD atteint 2 milliards de FCFA à la clôture de deux exercices consécutifs. La condition des deux exercices évite qu'un pic ponctuel fasse basculer un établissement.

En clair : un petit SFD de quartier est surveillé par votre ministère, un grand réseau est surveillé par la banque centrale régionale. Les modalités pratiques sont fixées par l'instruction n°007-06-2010 relative aux modalités de contrôle et de sanction des SFD par la BCEAO et la Commission bancaire.

L'agrément, toujours national

Quel que soit le superviseur, l'agrément reste délivré par le ministre chargé des Finances de l'État où le SFD exerce. C'est donc auprès du ministère de votre pays que se vérifie l'existence légale d'un établissement.

Le retrait d'agrément suit le chemin inverse : la BCEAO ou la Commission bancaire peuvent le proposer au ministre selon la nature et la gravité des infractions constatées, mais la décision finale lui appartient.

Un secteur qui pèse lourd

Les SFD ouest-africains ne sont pas un secteur marginal. À la clôture de l'exercice 2024, les ressources mobilisées par les seuls SFD de grande taille, ceux qui relèvent de l'article 44, ont atteint 2 961,2 milliards de FCFA, selon les données rapportées par Financial Afrik.

Ce chiffre ne couvre donc même pas l'ensemble du secteur : il exclut les centaines de petits SFD restés sous supervision ministérielle.

Vos dépôts en SFD sont-ils garantis ? Oui, et c'est écrit

C'est ici que l'Afrique de l'Ouest se distingue nettement de l'Afrique centrale.

Le FGDR-UMOA (Fonds de garantie des dépôts et de résolution dans l'UMOA) a été créé par la décision n°088-03-2014 du 21 mars 2014 du gouverneur de la BCEAO, dans le but explicite d'assurer la garantie des dépôts des clients des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés agréés de l'UMOA.

Le Fonds va plus loin : il comporte un guichet dédié aux systèmes financiers décentralisés, distinct de celui des banques. La microfinance n'est donc pas un ajout accessoire au dispositif, elle y a sa place propre.

Les chiffres le confirment. Au 30 juin 2024, le FGDR-UMOA comptait 247 adhérents, dont 137 établissements de crédit et 110 systèmes financiers décentralisés, répartis dans les huit pays de l'Union.

Deux limites à garder en tête, toutefois :

• la garantie ne joue que pour les SFD agréés et adhérents. Un établissement non agréé ne vous protège de rien ;
• l'indemnisation intervient dans la limite d'un plafond fixé par le Conseil des ministres de l'UMOA. Au-delà, le déposant redevient un créancier ordinaire.

Les autres règles à connaître

La loi de 2010 est complétée par une série d'instructions de la BCEAO qui encadrent le quotidien des SFD, toutes consultables sur le site de la Commission bancaire de l'UMOA :

• l'instruction n°010-08-2010 fixe les règles prudentielles applicables aux SFD ;
• l'instruction n°017-12-2010 impose une organisation du contrôle interne ;
• l'instruction n°018-12-2010 oblige chaque SFD à produire un rapport annuel ;
• l'instruction n°016-12-2010 encadre le financement des immobilisations et des participations.

Ce dernier point n'est pas anodin pour l'épargnant : il limite la capacité d'un SFD à immobiliser l'argent des déposants dans des bâtiments ou des prises de participation.

À retenir

• En UEMOA, votre microfinance s'appelle un SFD. Employez ce terme pour toute recherche officielle.
• L'agrément vient toujours du ministre des Finances de votre pays. Vérifiez-le avant de déposer votre argent.
• Le superviseur dépend de la taille : ministère en dessous de 2 milliards de FCFA d'encours, BCEAO et Commission bancaire de l'UMOA au-dessus, sur deux exercices consécutifs.
• Vos dépôts peuvent être garantis par le FGDR-UMOA, qui dispose d'un guichet spécifique aux SFD. Demandez à votre établissement s'il est adhérent, et quel est le plafond en vigueur.
• Un SFD non agréé ne relève d'aucun de ces dispositifs. C'est le premier risque à écarter.

En résumé : dans les huit pays de l'UEMOA, la microfinance est exercée par des systèmes financiers décentralisés (SFD), régis par la loi du 29 décembre 2010. L'agrément est délivré par le ministre des Finances, et la supervision passe du ministère à la BCEAO et à la Commission bancaire de l'UMOA dès que l'encours de dépôts ou de crédits atteint 2 milliards de FCFA sur deux exercices consécutifs. Les dépôts sont couverts par le FGDR-UMOA, qui comptait 110 SFD adhérents au 30 juin 2024.