Nantissement
Garantie par laquelle un bien ou une somme reste affecté au remboursement du crédit, sans que vous en perdiez la propriété.
Nantir, c'est affecter un bien en garantie sans s'en déposséder juridiquement. Vous en restez propriétaire, mais il est bloqué au profit du prêteur, qui pourra s'en servir si vous ne remboursez pas.
Dans la microfinance, trois formes reviennent constamment. Le nantissement d'épargne bloque une partie de votre compte, souvent une fraction du montant emprunté. Le nantissement de salaire autorise un prélèvement direct auprès de l'employeur. Le nantissement de véhicule ou de matériel affecte un bien professionnel.
L'épargne nantie mérite une attention particulière, car elle a un effet que peu d'emprunteurs anticipent : elle réduit la somme dont vous disposez réellement tout en laissant intact le capital sur lequel les intérêts se calculent. Elle augmente donc le coût effectif du crédit.
Vérifiez toujours deux points : la part exacte immobilisée, et le moment où elle sera libérée. Une épargne encore bloquée des mois après le dernier remboursement est une anomalie à signaler par écrit.
L'effet caché de l'épargne nantie
- Vous empruntez 1 000 000 FCFA, dont 200 000 FCFA de votre épargne sont nantis et bloqués.
- Vous ne disposez donc que de 800 000 FCFA, mais les intérêts portent sur 1 000 000 FCFA.
- Le coût réel rapporté à la somme utilisable est mécaniquement plus élevé que le taux affiché.
Le nantissement d'épargne entre dans le calcul du coût réel. Demandez le taux effectif global en en tenant compte.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Les sûretés mobilières relèvent de l'acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés. La convention doit désigner le bien nanti, le montant garanti et les conditions de libération.
Zone UEMOA · BCEAO
Même cadre OHADA. Les modalités pratiques du nantissement de salaire dépendent en outre du droit du travail national et des accords avec l'employeur.
Termes liés
Questions fréquentes
- Quelle différence entre nantissement et hypothèque ?
- L'hypothèque porte sur un bien immobilier et suppose une inscription formelle. Le nantissement porte sur des biens mobiliers ou des sommes : épargne, salaire, véhicule, matériel, stock. Dans les deux cas vous restez propriétaire, et dans les deux cas le prêteur peut faire valoir sa garantie en cas de défaut.
- Mon épargne nantie continue-t-elle d'être rémunérée ?
- Cela dépend du contrat, et la question mérite d'être posée explicitement. Certains établissements maintiennent la rémunération sur la part bloquée, d'autres non. La réponse change le coût réel du crédit, et elle doit figurer par écrit.
- Quand mon bien nanti est-il libéré ?
- À l'extinction complète de la dette, dernière échéance et frais compris. La libération n'est pas toujours automatique : réclamez-la par écrit et conservez la confirmation. Une épargne encore bloquée plusieurs mois après le solde du crédit est une anomalie qu'il faut signaler, d'abord à l'établissement, puis au superviseur si rien ne bouge.
