Caution solidaire
Engagement de rembourser à la place de l'emprunteur. Le créancier peut vous réclamer la totalité sans avoir à poursuivre le débiteur d'abord.
Se porter caution solidaire, c'est accepter de payer la dette d'un autre. Le mot « solidaire » n'a rien de chaleureux : il signifie que le créancier peut se retourner directement vers vous, pour la totalité, sans avoir à épuiser ses recours contre l'emprunteur.
C'est ce qui la distingue de la caution simple, où le créancier doit d'abord poursuivre le débiteur principal. Dans la pratique du crédit, c'est presque toujours la forme solidaire qui est demandée, parce qu'elle est la plus efficace pour le prêteur.
L'engagement porte sur ce que le contrat prévoit : capital, intérêts, pénalités de retard et frais de recouvrement. Il survit à la brouille, au divorce et au déménagement, et il ne s'éteint qu'avec l'extinction de la dette.
Avant de signer, une seule question compte vraiment : êtes-vous en mesure de payer cette somme si l'emprunteur ne le fait pas. Si la réponse est non, ne signez pas, quelle que soit la pression familiale ou amicale.
Ce à quoi vous vous engagez réellement
- Un proche emprunte 800 000 FCFA et vous signez la caution solidaire.
- Il cesse de rembourser après cinq échéances : l'établissement vous réclame le solde, majoré des pénalités et frais.
- Vous ne pouvez pas exiger qu'il le poursuive lui d'abord : c'est précisément ce que le mot solidaire supprime.
Signer une caution n'est pas un geste de confiance, c'est un engagement financier. Demandez le montant exact garanti et sa durée.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Le cautionnement relève de l'acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés, applicable dans les États membres. Le contrat doit préciser le montant garanti et la durée de l'engagement.
Zone UEMOA · BCEAO
Même cadre OHADA, les États de l'UEMOA en étant également membres. Les usages bancaires et les modalités pratiques peuvent différer.
Termes liés
Questions fréquentes
- Puis-je me retirer d'une caution que j'ai signée ?
- Pas unilatéralement. L'engagement court jusqu'à l'extinction de la dette garantie, sauf clause contraire ou accord du créancier. C'est la raison pour laquelle la durée et le montant garanti doivent être lus et, si possible, plafonnés avant la signature.
- Quelle différence avec le crédit solidaire de groupe ?
- Le mécanisme juridique est le même, l'échelle diffère. Dans une caution classique, vous garantissez un emprunteur identifié. Dans un crédit solidaire, plusieurs emprunteurs se garantissent mutuellement, et votre exposition dépend du total emprunté par le groupe, pas de votre seule part.
- Que se passe-t-il si je ne peux pas payer en tant que caution ?
- L'établissement dispose des mêmes voies de recouvrement que contre l'emprunteur : mise en demeure, recouvrement amiable, puis procédure contentieuse pouvant aller jusqu'à la saisie de vos biens. C'est pourquoi la seule question à se poser avant de signer est celle de votre capacité réelle à payer.
