Frais de dossier
Somme prélevée pour l'instruction du crédit, généralement retenue au décaissement et donc déduite de ce que vous recevez.
Les frais de dossier rémunèrent le travail d'analyse, de visite et de mise en place. Leur légitimité n'est pas en cause ; ce qui l'est, c'est leur traitement dans la présentation du coût.
Prélevés au décaissement, ils réduisent la somme dont vous disposez sans réduire ce que vous devez rembourser. C'est le mécanisme qui creuse l'écart entre le taux affiché et le coût réel.
Leur poids relatif s'alourdit à mesure que le montant baisse et que la durée raccourcit. Des frais de 3 % pèsent beaucoup plus lourd sur un crédit de 200 000 FCFA remboursé en six mois que sur un crédit de 2 000 000 FCFA étalé sur trois ans : c'est précisément la configuration du microcrédit.
Ils entrent obligatoirement dans le taux effectif global. Un établissement ne peut donc pas les présenter comme extérieurs au crédit pour afficher un taux plus attractif, et vous êtes fondé à demander leur montant exact en francs, pas seulement en pourcentage.
Un point de vigilance sur la forme : les frais légitimes figurent dans une grille tarifaire, sont prélevés au décaissement et apparaissent sur un justificatif. Une somme réclamée en espèces avant l'accord, sans reçu, pour accélérer un dossier, ne relève pas des frais de dossier mais d'une pratique à signaler à la direction de l'établissement.
Ils restent enfin acquis à l'établissement même si le crédit est soldé par anticipation. Les intégrer au calcul d'une comparaison ou d'un remboursement anticipé évite de croire à une économie qui n'existe pas.
Les mêmes 3 %, deux poids très différents
- Crédit A : 2 000 000 FCFA sur 36 mois, frais de dossier 3 %, soit 60 000 FCFA.
- Crédit B : 200 000 FCFA sur 6 mois, frais de dossier 3 %, soit 6 000 FCFA.
- Dans les deux cas, les frais sont retenus au décaissement.
Rapportés à la durée et au capital réellement utilisé, les 6 000 FCFA du crédit B pèsent bien plus lourd en coût effectif que les 60 000 FCFA du crédit A. Un pourcentage de frais identique ne signifie pas un coût identique.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Les frais de dossier entrent dans le taux effectif global défini par le règlement N°04/19/CEMAC/UMAC/CM, au même titre que les commissions et l'assurance obligatoire.
Zone UEMOA · BCEAO
Cadre non encore sourcé par la rédaction. Si vous disposez d'une référence officielle, signalez-la nous.
Termes liés
Questions fréquentes
- Les frais de dossier sont-ils négociables ?
- Ils relèvent de la grille tarifaire de l'établissement, mais un client fidèle, un montant élevé ou une mise en concurrence ouvrent parfois une marge. Demandez d'abord leur montant exact en francs et non en pourcentage : c'est la condition pour comparer réellement deux offres et pour discuter utilement.
- Sont-ils remboursés si je solde mon crédit par anticipation ?
- Non. Ils rémunèrent l'instruction et la mise en place, déjà effectuées, et restent acquis à l'établissement. Un remboursement anticipé peut faire économiser des intérêts futurs sur un crédit dégressif, jamais les frais de dossier déjà prélevés.
- On me demande de payer des frais en espèces avant l'accord : est-ce normal ?
- Non. Les frais légitimes figurent dans une grille tarifaire, sont prélevés au décaissement une fois le crédit accordé, et donnent lieu à un justificatif. Une somme réclamée d'avance, en espèces et sans reçu, pour accélérer un dossier, doit être refusée et signalée à la direction de l'établissement.
À propos de l'auteur
Diplômé en économie et finances internationales, je suis convaincu que la microfinance est un fort levier de développement pour le continent africain s'il est bien maîtrisé. J'ai donc décidé de contribuer à sa vulgarisation.