Décaissement
Mise à disposition effective des fonds après accord. C'est le moment où les frais sont prélevés, et où le montant reçu diffère du montant emprunté.
Le décaissement marque le début du crédit : les intérêts commencent à courir, et l'échéancier prend effet. Il intervient après signature du contrat et constitution des garanties.
C'est aussi l'étape où se creuse l'écart le plus souvent ignoré. Frais de dossier, commission, première prime d'assurance et épargne nantie sont fréquemment retenus à ce moment. Vous signez pour 1 000 000 FCFA et vous en recevez 950 000, mais les intérêts portent sur le million.
Cette mécanique n'a rien d'irrégulier en soi : elle devient un problème quand elle n'est pas annoncée. Les prélèvements opérés au décaissement entrent dans le coût réel du crédit et doivent figurer dans le calcul du taux effectif global.
Le réflexe utile est simple : demander avant signature le montant net qui sera effectivement versé, et le comparer au montant nominal. L'écart, rapporté au coût total, est ce que mesure le taux effectif global.
Trois documents méritent d'être exigés au moment du décaissement : le contrat signé, le tableau d'amortissement échéance par échéance, et le détail chiffré des sommes retenues. Un établissement qui refuse de remettre ces pièces vous prive des seuls éléments permettant de contester une erreur plus tard.
Vérifiez enfin la date de la première échéance. Certains contrats la fixent un mois après le décaissement, d'autres beaucoup plus tôt, ce qui raccourcit d'autant le délai avant la première sortie de trésorerie.
Ce que vous recevez vraiment sur un crédit de 1 000 000 FCFA
- Montant contractuel : 1 000 000 FCFA.
- Frais de dossier 3 % : 30 000 FCFA retenus.
- Épargne nantie exigée 5 % : 50 000 FCFA bloqués.
- Première prime d'assurance : 15 000 FCFA retenus.
Vous disposez de 905 000 FCFA, mais les intérêts et l'échéancier portent sur 1 000 000 FCFA. Les 50 000 FCFA nantis vous seront restitués au solde du crédit, les 45 000 FCFA restants sont un coût définitif.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Tous les frais prélevés au décaissement entrent dans le taux effectif global défini par le règlement N°04/19/CEMAC/UMAC/CM. Ils ne peuvent donc pas être sortis du calcul du coût réel du crédit.
Zone UEMOA · BCEAO
Cadre non encore sourcé par la rédaction. Si vous disposez d'une référence officielle, signalez-la nous.
Termes liés
Questions fréquentes
- Pourquoi je reçois moins que le montant de mon crédit ?
- Parce que les frais de dossier, les commissions, la prime d'assurance et l'épargne éventuellement nantie sont retenus au moment du décaissement. Le montant contractuel reste celui sur lequel portent les intérêts et l'échéancier. Demandez avant de signer le montant net qui sera versé : c'est la seule façon de mesurer le coût réel de l'opération.
- L'épargne bloquée au décaissement m'est-elle rendue ?
- L'épargne nantie sert de garantie et vous reste due : elle est en principe débloquée une fois le crédit intégralement remboursé. À la différence des frais de dossier, ce n'est pas un coût mais une somme immobilisée. Faites préciser par écrit les conditions et le délai de restitution, ainsi que sa rémunération éventuelle pendant le blocage.
- Quels documents exiger au moment du décaissement ?
- Le contrat signé, le tableau d'amortissement détaillant chaque échéance, et le décompte des sommes retenues. Ces trois pièces sont vos seuls moyens de vérifier plus tard qu'une échéance ou un solde correspond bien à ce qui a été convenu. Conservez-les jusqu'à l'attestation de solde du crédit.
À propos de l'auteur
Diplômé en économie et finances internationales, je suis convaincu que la microfinance est un fort levier de développement pour le continent africain s'il est bien maîtrisé. J'ai donc décidé de contribuer à sa vulgarisation.