Comité de crédit
Instance collégiale qui décide d'accorder ou de refuser un crédit, au-dessus d'un certain montant ou d'un certain niveau de risque.
Le comité existe pour qu'une décision engageante ne repose pas sur une seule personne. Selon les établissements, il se réunit à un rythme fixe ou au fil des dossiers, et sa composition varie avec le montant en jeu.
La règle générale est celle des délégations par palier : un agent décide seul jusqu'à un certain montant, un chef d'agence au-delà, et le comité au-dessus d'un seuil fixé par la politique interne. Plus la somme demandée est élevée, plus le circuit est long.
Pour l'emprunteur, cela se traduit par un délai. Un dossier déposé juste après une séance attendra la suivante, ce qui explique des écarts de traitement que rien ne signale par ailleurs. Demander la date du prochain comité est une question légitime.
Le comité ne se prononce pas seulement par oui ou par non. Il accorde fréquemment un montant inférieur, allonge la durée, exige une garantie complémentaire ou conditionne l'octroi à la constitution d'une épargne. Ces décisions intermédiaires sont la norme plus que l'exception.
C'est aussi une garantie. Un établissement où un agent peut accorder seul des montants importants présente un risque de complaisance ou de fraude que la collégialité limite.
Un signal d'alerte mérite d'être connu : si l'on vous propose de contourner le comité, d'accélérer un dossier contre un avantage quelconque ou de gonfler artificiellement un chiffre d'affaires déclaré, c'est le fonctionnement même de l'établissement qui est en cause, et votre épargne y est exposée autant que votre crédit.
Pourquoi deux dossiers identiques n'avancent pas à la même vitesse
- Un établissement délègue à l'agent les crédits jusqu'à 300 000 FCFA, et réunit son comité tous les quinze jours au-delà.
- Demande de 250 000 FCFA déposée un lundi : décision possible dans la semaine.
- Demande de 600 000 FCFA déposée le lendemain de la séance : la décision attendra la séance suivante.
Deux jours d'écart au dépôt peuvent produire deux semaines d'écart à la réponse. Connaître le seuil de délégation et le calendrier du comité permet de déposer au bon moment, ou d'ajuster le montant demandé.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
La gouvernance de l'octroi relève de l'organisation interne, mais s'inscrit dans les exigences de contrôle interne que le superviseur vérifie lors de ses contrôles.
Zone UEMOA · BCEAO
Cadre non encore sourcé par la rédaction. Si vous disposez d'une référence officielle, signalez-la nous.
Termes liés
Questions fréquentes
- Puis-je assister au comité de crédit qui examine mon dossier ?
- Non, le comité est une instance interne à l'établissement et ses séances ne sont pas ouvertes aux demandeurs. Vous pouvez en revanche transmettre à l'agent qui présente votre dossier tout élément utile avant la séance : justificatifs de revenus, contrat en cours, attestation d'activité. C'est le seul moment où vous pesez sur la décision.
- Le comité peut-il accorder moins que le montant demandé ?
- Oui, et c'est fréquent. Le comité calibre le crédit sur la capacité de remboursement qu'il a retenue, pas sur le montant sollicité. Il peut aussi allonger la durée pour alléger l'échéance, ou subordonner l'octroi à une garantie supplémentaire. Faites-vous préciser par écrit le montant net, la durée et l'échéance avant d'accepter.
- Combien de temps faut-il attendre une décision de comité ?
- Cela dépend du rythme des séances, hebdomadaire ou bimensuel selon les établissements, et de la date à laquelle votre dossier est complet. Un dossier incomplet n'est pas présenté et attend la séance d'après. Demandez dès le dépôt la liste exhaustive des pièces et la date de la prochaine séance.
À propos de l'auteur
Diplômé en économie et finances internationales, je suis convaincu que la microfinance est un fort levier de développement pour le continent africain s'il est bien maîtrisé. J'ai donc décidé de contribuer à sa vulgarisation.