Clôture de compte
Fin de la relation entre le client et l'établissement, à l'initiative de l'un ou de l'autre, avec restitution du solde disponible.
Clôturer un compte suppose de solder toute opération en cours et de restituer le solde restant, une fois les frais éventuels déduits. Un crédit non soldé, une carte non restituée ou un chèque en circulation peuvent retarder l'opération.
Pour un sociétaire d'une coopérative, la clôture se double d'une question distincte : celle du remboursement des parts sociales, qui obéit à des règles statutaires propres et n'est pas toujours immédiate.
En cas de blocage, une demande écrite avec accusé de réception constitue le point de départ utile avant toute escalade vers l'organe faîtier ou le superviseur.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Cadre non encore sourcé par la rédaction. Si vous disposez d'une référence officielle, signalez-la nous.
Zone UEMOA · BCEAO
Cadre non encore sourcé par la rédaction. Si vous disposez d'une référence officielle, signalez-la nous.
