Aval
Engagement de payer un effet de commerce à la place du débiteur. C'est une caution appliquée à un billet à ordre ou à une traite.
L'aval est le cousin commercial de la caution. Une personne, l'avaliste, s'engage à honorer un effet de commerce si le débiteur principal ne le fait pas. La signature portée sur le titre lui-même suffit à l'engager.
Sa brièveté est précisément ce qui le rend dangereux. Là où un contrat de cautionnement détaille l'étendue et la durée de l'engagement, un aval tient parfois en une mention et une signature au dos d'un document.
Avant d'avaliser, exigez de savoir sur quel montant porte l'effet, à quelle échéance, et ce qu'il garantit exactement. Un avaliste est tenu dans les mêmes termes que le débiteur, sans bénéficier de la discussion préalable.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
L'aval relève du droit des effets de commerce et, pour les sûretés personnelles, de l'acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés.
Zone UEMOA · BCEAO
Même cadre OHADA.
