Aval
Engagement de payer un effet de commerce à la place du débiteur. C'est une caution appliquée à un billet à ordre ou à une traite.
L'aval est le cousin commercial de la caution. Une personne, l'avaliste, s'engage à honorer un effet de commerce si le débiteur principal ne le fait pas. La signature portée sur le titre lui-même suffit à l'engager.
Sa brièveté est précisément ce qui le rend dangereux. Là où un contrat de cautionnement détaille l'étendue et la durée de l'engagement, un aval tient parfois en une mention et une signature au dos d'un document.
L'effet de commerce, billet à ordre ou traite, circule : il peut être transmis à un autre porteur, qui deviendra votre créancier sans que vous l'ayez choisi ni même rencontré. C'est une différence de nature avec le cautionnement, où le créancier est identifié dès la signature.
Avant d'avaliser, exigez de savoir sur quel montant porte l'effet, à quelle échéance, et ce qu'il garantit exactement. Un avaliste est tenu dans les mêmes termes que le débiteur, sans bénéficier de la discussion préalable.
Une règle de prudence élémentaire : ne jamais signer un effet dont le montant ou l'échéance ne sont pas encore remplis. Un titre signé en blanc peut être complété ensuite, et l'avaliste se retrouve engagé sur une somme qu'il n'a jamais acceptée.
Conservez systématiquement une copie de ce que vous avez signé, recto et verso. En cas de contestation ultérieure sur le montant ou sur la date, c'est la seule pièce qui permette de comparer avec le titre présenté au paiement.
Un engagement qui change de mains
- Un commerçant émet un billet à ordre de 600 000 FCFA au profit de son fournisseur, que vous avalisez.
- Le fournisseur transmet l'effet à un tiers pour se refinancer.
- À l'échéance, c'est ce tiers qui réclame le paiement, et il peut s'adresser directement à vous.
Vous avez avalisé au bénéfice d'une relation de confiance, vous devez à un inconnu. C'est la circulation de l'effet qui produit cet effet, et elle ne nécessite pas votre accord.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
L'aval relève du droit des effets de commerce et, pour les sûretés personnelles, de l'acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés.
Zone UEMOA · BCEAO
Même cadre OHADA.
Termes liés
Questions fréquentes
- Quelle différence entre un aval et une caution solidaire ?
- Le mécanisme est proche, la forme diffère. La caution résulte d'un contrat écrit qui détaille le montant garanti, la durée et le créancier. L'aval tient à une signature portée sur un effet de commerce, et cet effet peut ensuite circuler : votre créancier final peut être un tiers que vous n'avez jamais rencontré.
- Puis-je avaliser un effet dont le montant n'est pas encore inscrit ?
- C'est à éviter absolument. Un titre signé en blanc peut être complété après votre signature, sur un montant et une échéance que vous n'avez pas acceptés. N'apposez votre signature que sur un effet entièrement rempli, et conservez-en une copie recto verso.
- Que puis-je opposer si l'on me réclame le paiement d'un aval ?
- Vos moyens de défense sont plus étroits que ceux du débiteur principal, précisément parce que l'effet est conçu pour circuler avec sécurité. Vous pouvez contester la régularité formelle du titre ou l'authenticité de votre signature, mais rarement les discussions commerciales entre le débiteur et son fournisseur. Faites-vous assister avant de payer.
À propos de l'auteur
Diplômé en économie et finances internationales, je suis convaincu que la microfinance est un fort levier de développement pour le continent africain s'il est bien maîtrisé. J'ai donc décidé de contribuer à sa vulgarisation.