Pénalité de retard
Somme facturée en cas d'échéance payée en retard, qui s'ajoute aux intérêts normaux du crédit.
La pénalité sanctionne le retard et compense le coût du recouvrement. Elle se calcule selon les modalités du contrat : pourcentage de l'échéance, taux majoré appliqué au retard, ou forfait par incident.
Son effet est cumulatif et rapide. Un retard non régularisé produit des pénalités qui s'ajoutent au capital dû, lequel produit à son tour des intérêts. Une difficulté passagère se transforme ainsi en dette qui grossit d'elle-même.
C'est pourquoi il vaut mieux signaler une difficulté avant l'échéance qu'après. Un report négocié coûte presque toujours moins cher qu'un impayé subi, et laisse le dossier hors du circuit de recouvrement.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Les pénalités doivent figurer au contrat. Mises en œuvre, elles alourdissent le coût effectif du crédit et restent soumises à l'encadrement de l'usure prévu par le règlement N°04/19/CEMAC/UMAC/CM.
Zone UEMOA · BCEAO
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