Établissement de crédit
Catégorie juridique des entités autorisées à réaliser des opérations de banque : recevoir des fonds, prêter, gérer des moyens de paiement.
La notion sert à délimiter un monopole. Réaliser des opérations de banque à titre habituel suppose un agrément ; le faire sans agrément est une infraction, quelle que soit l'apparence de sérieux de la structure.
Les banques et les établissements de microfinance en relèvent tous deux, sous des régimes distincts. Les seconds sont soumis à des exigences de capital plus faibles, en contrepartie d'un périmètre d'activité plus restreint et d'une clientèle de proximité.
Retenir cette catégorie évite un raccourci fréquent : un établissement de microfinance n'est pas une banque, mais il n'est pas non plus une structure informelle. C'est un établissement de crédit à part entière, avec ses obligations et ses limites.
Ce que dit la réglementation
Zone CEMAC · COBAC
Le monopole des opérations de banque et le régime de l'agrément relèvent de la réglementation CEMAC, la COBAC assurant la supervision des banques comme des établissements de microfinance.
Zone UEMOA · BCEAO
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